En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site https://isoenergies.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Mentions légales – Editeur du site
Informations relatives à l’entreprise mentions légales
- Dénomination sociale : ISO&ENERGIES
- Adresse de courrier électronique : contact@isoenergies.fr
- Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET : 92876258200015
- SAS au capital de 10 000€
- Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR06928762582
- CERTIFICAT QUALIBAT-RGE : N° E161786
- Adresse du siège social : 29 rue Anders Celsius 33470 Le Teich
- N° de téléphone : 05 57 16 23 27
Directeur de la publication
Hébergeur
- OVH
- +33 8 99 70 17 61
- SAS au capital de 10 069 020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Webmaster
ISO&ENERGIES – 29 rue Anders Celsius 33470 Le Teich
Yabawt – 12 rue Ariane Parc Cadéra Sud Bâtiment O – 33700 Mérignac
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Utilisation du site
L’utilisation du site https://isoenergies.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://isoenergies.fr/ . Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière.
Accessibilité
Mises à jour
Le site https://isoenergies.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, nous pouvons modifier les mentions légales à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://isoenergies.fr/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ISO&ENERGIES s’efforce de fournir sur le site https://isoenergies.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
Précisions
Toutes les informations indiquées sur le site https://isoenergies.fr/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://isoenergies.fr/ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
En outre, le site https://isoenergies.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
ISO&ENERGIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable.
Enfin, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Dommages directs
Tout d’abord, ISO&ENERGIES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Dommages indirects
De plus, ISO&ENERGIES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Suppression de contenus et responsabilité
Gestion des données personnelles
Nous sommes très attachés à la transparence de nos actions et nous vous précisons le cadre légal de celles-ci. Le responsable du traitement des données collectées est ISO&ENERGIES (coordonnées disponibles dans la paragraphe 01).
Données récoltées
- Pour commencer, des données personnelles sont collectées par le biais de formulaires de contact disponibles sur le site https://isoenergies.fr/ que vous serez amenés à compléter.
- Mais également collectées dès lors qu’un internaute émet un commentaire ou laisse un avis sur un article du site https://blog.isoenergies.fr.
Destination des données
Les données récoltées sont principalement destinées à ISO&ENERGIES. Ces dernières pourront être transmises aux partenaires commerciaux de ISO&ENERGIES. Ceci dans le cadre d’une sous-traitance ou d’une collaboration sur une prestation commerciale.
Par ailleurs, ces données pourront également être transmises à des entités travaillant en tant que sous-traitants pour ISO&ENERGIES.
Les données collectées ont donc pour but de répondre et d’échanger sur les modalités d’application du RGPD. Elles seront utilisées pour réaliser des opérations à caractère commercial de promotion des offres de la société ISO&ENERGIES. En somme, nous collectons ces données dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement Général à la Protection des Données RGPD. Article selon lequel la personne propriétaire des données collectées consent à un traitement par le responsable de traitement.
Règles concernant les données – Mentions légales
Pour commencer, la collecte de données à caractère personnel est facultative en ce qui concerne l’accès au site internet. Néanmoins, la collecte de données personnelles est obligatoire dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaite recevoir des offres de la société ISO&ENERGIES, sans cette collecte la société responsable de traitement ne pourrait effectuer ces opérations de prospection commerciale.
Par ailleurs, les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations sont conservées pour une durée de trois 3 ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.
En outre, la personne concernée dispose de plusieurs droits relatifs à la protection des données.
Droit de rectification
Le droit de demander à ISO&ENERGIES la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Droit à l’effacement
Vous souhaitez que ISO&ENERGIES efface vos informations contenues dans nos bases de données.
Droit d’opposition et de retrait de consentement
Droit d’accès et d’interrogation
Droit de limitation du ou des traitements
Droit à la portabilité
Droit à l’oubli en cas de décès
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après son décès. Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité ISO&ENERGIES supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données et l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité , limitation), vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de ISO&ENERGIES à l’adresse suivante dpo@isoenergies.fr.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr.
Liens hypertextes et cookies
Responsabilité
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ISO&ENERGIES. Cependant, ISO&ENERGIES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. ISO&ENERGIES n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. C’est pourquoi le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Configuration possible
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. - Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section ‘Cookies’, vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur préférences. Dans l’onglet ‘Confidentialité’, vous pouvez bloquer les cookies.
Politique liée au démarchage téléphonique
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations ainsi que pour vous inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/
Droit applicable et attribution de juridiction
Si le client (consommateur personne physique) n’a pas obtenu satisfaction à sa demande formulée, le maître de l’ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :
BATIRMEDIATION CONSO 834 chemin de Fontanieu, 83200 le Revest les Eaux
07 68 46 59 09
contact@batirmédiation-conso.fr
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les principales lois concernées
Ainsi :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.
Pour finir, lexique des termes
- Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. - Données personnelles :
« toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4. 1. Règlement n°2016/679). - Responsable de traitement :
« la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (article 4. 7. Règlement n°2016/679).